ATMOS - Jaroslav Cankař a syn

Subventions octroyées pour l'acquisition de chaudieres écologiques a gazéification de bois et de pellets

Mesdames, Messieurs,

Le Fonds national pour la protection de l'environnement de la République tcheque accorde une subvention s'élevant a 50 % du prix d'acquisition d'une chaudiere a biomasse avec des parametres de combustion garantis et un rendement minimal de 80 %, calculé par rapport a la puissance nominale. La subvention ne peut etre accordée que pour des produits de la classe 3 conformément a la norme ČSN EN 303-5. Toutes nos chaudieres a gazéification de bois et de pellets satisfont a cette exigence et peuvent donc bénéficier de la subvention suivante :

- 50% - prime a l'achat d'une chaudiere a biomasse jusqu'a un montant maximum de 50.000 CZK

Profitez de cette opportunité et achetez un produit ATMOS pour un prix modéré.

Si vous etes intéressés, adressez-vous au Fonds régional pour l'environnement le plus proche, ou l'on vous communiquera volontiers des informations plus détaillées ou bien consultez les pages web www.sfzp.cz ou vous trouverez également les formulaires requis.

Chaudieres a biomasse

Il s'agit uniquement de systemes locaux utilisant l'énergie de la biomasse et assurant la fourniture de chaleur et/ou d'eau chaude aux personnes physiques. La subvention concerne aussi un systeme automatisé pour l'extraction du combustible de son lieu de stockage vers la chaudiere. Le Fonds ne subventionne pas l'installation de cheminées ni de garnitures de cheminées.

L'obtention d'une subvention dans le cadre du programme est conditionnée par la satisfaction des criteres suivants :

• Présentation d'une expertise établie selon les exigences figurant dans l'annexe II. 8, point II.,
• Déclaration sur l'honneur de l'investisseur, portant sur l'enlevement de l'ancienne installation de chauffage; si l'ancienne installation n'est pas supprimée, elle peut etre utilisée uniquement comme installation de secours
• Installation de la chaudiere avec des parametres de combustion garantis et un rendement minimal de 80 % calculé par rapport a la puissance nominale (justifié par un certificat ou un protocole d'essai du meme type de chaudiere (attestation de conformité du type de chaudiere) conformément au décret n° 163/2002 du J.O, § 5, éventuellement. § 7 dans la teneur actuelle. En cas d'installation en provenance d'un pays membre de l'Union européenne, il est nécessaire de présenter la déclaration de l'importateur et un document équivalent provenant du pays membre de l'Union européenne, conformément au § 13a du décret n° 163/2002 du J.O. dans sa teneur actuelle.
• Engagement de l'exploitant a exploiter l'installation pendant une durée d'au moins 5 ans
• Document justifiant que la chaudiere est conforme a la norme ČSN EN 303 – 5 classe 3

Démarches et documents nécessaires devant accompagner la demande de subvention a charge du Fonds

On entend par « demandeur » toutes les personnes propriétaires de l'établissement dans lequel sera installée l'énergie renouvelable, c'est-a-dire les personnes figurant sur «l'Acte de propriété » déposé au Registre du cadastre. Si une autre personne se présente en tant que demandeur (par ex. un locataire), il est nécessaire de présenter au Fonds l'accord authentifié des propriétaires de l'établissement portant sur la mise en place de l'installation sachant que l'installation sera la propriété du demandeur. Le Fonds ne subventionne que des installations mises en place dans des appartements ou maisons individuelles, non pas dans des résidences secondaires ni dans des bâtiments industriels, meme le demandeur y a son domicile légal.

Le demandeur peut combiner plusieurs programmes publiés pour sa demande relative au bâtiment dans lequel l'énergie renouvelable est installée, a part la combinaison des programmes 4.A. et 1.A.a ou la chaudiere a biomasse est considérée comme une installation bivalente. Une subvention en combinaison des programmes 1.A.a et 1.A.c n'est pas non plus possible.

Il n'est pas possible de subventionner l'installation (ni par exemple son extension ou sa rénovation) qui a déja bénéficié auparavant de subventions a charge du Fonds. Le demandeur remplira le Formulaire de la demande de subvention a charge du Fonds pour les personnes physiques et le présentera, accompagné de documents requis, au bureau régional respectif du Fonds en fonction du lieu de mise en place de l'installation subventionnée.

La demande de subvention ne peut etre présentée au Fonds qu'apres la mise en service définitive de l'installation, endéans le 12 mois a dater de la mise en service définitive de l'installation. Le service définitif commence le jour ou la Décision de réception de l'installation devient exécutoire (au cas ou le Bureau de construction a autorisé la mise en place de l'installation subventionnée en émettant un permis de construire, ou bien au cas ou un permis de construire commun, avec mention portant sur l'installation subventionnée, a été émis pour le bâtiment dans lequel l'installation subventionnée serait mise en place) ou le jour de la remise finale de l'ouvrage par le fournisseur – justifiée par un proces-verbal établi par le fournisseur (concerne les installations pour lesquelles le Bureau de construction a émis un accord écrit avec la réalisation d'une « petite construction », ceci au cours de la validité de la loi 50/1976 du J.O. dans sa teneur actuelle). Les demandes ne respectant pas cette exigence ne seront pas acceptées.

La subvention concerne uniquement les installations dont la réalisation et le financement ont été démarrés apres le 1 er janvier 2005.

Documents requis en annexe du Formulaire de demande

1. Expertise (selon le projet figurant dans l'annexe II.8, point II),
2. Facture pour expertise (original ou copie conforme), y compris le justificatif de paiement
3. Avis du Bureau de construction respectif portant sur l'objet de réalisation – permis de construire, déclaration des travaux de construction si la loi sur la construction l'exige
4. Contrat d'ouvrage ou commande confirmée, comportant un budget détaillé
5. Facturation (paiement des frais selon le budget) – justificatif de paiement de l'ouvrage (originaux ou copies authentifiées des factures y compris les bons de livraison, les justificatifs de paiement)
6. Trois photos diverses documentant la mise en place de l'installation (dont 1 photo du bâtiment dans lequel l'installation est mise en place)
7. Document désignant la personne mandatée pour négocier avec le Fonds – procuration avec signature légalisée conformément au § 31 du Code civil, pour la personne mandatée pour négocier avec le Fonds. Ceci est valable pour les cas ou la demande est présentée par une personne autre que par les propriétaires figurant dans l'extrait du Registre du cadastre
8. Document conforme a la législation, prouvant que l'installation subventionnée peut etre placée sur le marché tcheque (certificat, protocole d'essai du type de chaudiere, déclaration de conformité, etc.)
9. Documentation – plan de raccordement, éventuellement un croquis d'emplacement de l'énergie renouvelable s'il n'est pas évident sur les photos, concernant le programme 4.A. documentation relative au bâtiment – composition de l'enveloppe du bâtiment
10. Proces-verbal de remise portant sur la mise de l'installation en service définitif par le fournisseur. Dans le cas ou l'objet de la subvention fait partie d'un permis de construire émis, il faut présenter la décision de réception finale exécutoire ou l'accord écrit du Bureau de construction avec l'exploitation du bâtiment si un permis de construire a été émis conformément a la législation en vigueur
11. Pour le programme 1.A.a présenter une déclaration sur l'honneur portant sur l'enlevement de l'ancienne installation (valable pour les chaudieres a combustibles fossiles). En fonction des divers programmes, le Fonds a le droit de définir d'autres exigences portant sur la justification des données figurant dans la demande par des documents spécifiques.